Conditions générales de vente

1 Préambule


1.1
. Leader du marché européen, Bakker est spécialiste de la vente par correspondance de produits verts périssables (plantes, bulbes à fleurs, rosiers, fruitiers, graines etc..) et de produits non périssables (accessoires, mobilier de jardin, luminaires, outillage…)
1.2. Toute commande effectuée sur bakker.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : «*J'accepte les Conditions générales de vente de Bakker » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. Bakker se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur bakker.com, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu‘il effectue des transactions sur bakker.com.
1.3. L’utilisateur du site Internet Bakker.com doit avoir au minimum 18 ans pour passer une commande. Les personnes qui n’ont pas 18 ans ne peuvent passer commande sur le site Bakker.com que sous l’autorité d’un adulte responsable, parent ou tuteur.

2 Identité du vendeur

Ces conditions générales de vente sont d’application sur tous les produits livrés et services assurés par Bakker-Hillegom BV exerçant sous le nom de Bakker.  Les coordonnées complètes de Bakker sont reprises dans les conditions complémentaires.

3 Les produits, ventes et livraisons

3.1. Les informations concernant la désignation des produits, les quantités, la qualité, le prix, la TVA, l’assurance et les frais de livraison sont décrites sur le site Internet, le catalogue ou le bon de commande. Les photos, descriptions et autres informations relatives à certains produits, à l’exclusion des prix, de la TVA, de l’assurance et des frais de port, ne sont données qu’à titre indicatif pour servir de guide.   Bakker se réserve le droit de modifier la nature d’un article proposé sans vous prévenir, pour autant que la différence avec l’article livré soit substantielle.
3.2. L’acceptation de votre commande et la réalisation du contrat entre vous et Bakker a lieu lors de l’expédition des marchandises sauf si Bakker vous informe que votre commande n’a pas été acceptée ou si vous l’avez annulée. Bakker se réserve le droit de refuser une commande de sa propre initiative.

3.3. Vous avez un droit de rétractation sur votre commande jusqu’à 14 jours après la réception de celle-ci à votre domicile. Pour faire usage de ce droit, il faut prévenir le Service Clients par téléphone ou par e-mail, ou par le biais du bon de retour livré avec votre colis, mentionnant votre numéro de client. En cas de renvoi de la marchandise veillez à la retourner dans l’emballage d’origine à l’adresse indiquée dans les Conditions supplémentaires. Bakker vous remboursera le montant total de votre commande y compris des frais de port et d’emballage. Les frais de retour du colis restent à la charge du client.  
3.4. Bakker s’efforce de livrer tous les produits commandés. La livraison d’une commande dépend de la disponibilité des produits et ceux-ci peuvent à tout moment tomber en rupture de stock, même après que vous ayez passé votre commande. Si votre commande ou une partie de votre commande ne peut être livrée, vous en serez informé. Si vous ne désirez pas conserver le produit de remplacement que nous avons livré, il vous est possible de nous le retourner dans les 14 jours après en avoir informé le Service Clients par téléphone ou e-mail. Bakker veillera dans ce cas à vous rembourser ou à vous re-créditer selon le cas. Les caractéristiques des produits, les cadeaux et les prix sont sujets à modification, remplacement et/ou amélioration. Si les caractéristiques d’un produit changent, Bakker mettra tout en œuvre pour vous livrer un produit de remplacement de valeur supérieure.
3.5. Si le produit que vous avez commandé est livré défectueux, ou si il y a une erreur dans la livraison, vous pouvez le signaler au Service Clients par téléphone ou par e-mail dans les 15 jours après réception du colis. Le Service C
Liens veillera au remplacement ou au remboursement du produit selon le cas (voir Conditions Supplémentaires pour les données concernant les contacts).
3.6. Lorsque vous passez une commande chez Bakker, celle-ci est considérée comme une offre de votre part. Bakker considère avoir accepté l’offre à partir du moment où tout ou partie des produits commandés sont expédiés, ou à partir du moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail ou par courrier. Cette confirmation est considérée comme définitive, dès l’instant où Bakker vous envoie une confirmation par e-mail ou par courrier. La confirmation de la commande par le site Internet de Bakker ne vaut pas acceptation de la commande.
3.7. Bakker mettra tout en œuvre pour vous envoyer votre commande à la période désirée. En cas d’impossibilité de livrer à la période demandée, Bakker s’efforcera d’expédier le colis à un moment qui correspond le mieux à la période désirée selon ce qui est raisonnablement possible; que ce soit avant ou après la période désirée.
3.8. Bakker vous livrera à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre commande. Il est important de veiller à ce que votre adresse soit correcte et précise. Soyez également précis si vous voulez que votre colis soit déposé en cas d’absence lors de la livraison. Bakker ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommages survenus au colis si celui-ci est livré conformément à vos instructions.
3.9. La livraison n’est possible que dans le pays où vous avez commandé. La livraison en boite postale est impossible.

4 Prix et Paiement

4.1. Tous les prix sont mentionnés dans la devise du pays donc en euros (€) pour la Belgique. Nos prix appliqués au moment de la publication peuvent évoluer dans le temps. Il demeure que les prix à régler sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Lorsqu’un client passe une commande chez Bakker, les prix appliqués sont ceux annoncés dans les offres commerciales en cours de Bakker. Bakker se réserve le droit de demander un paiement d’avance (partiel) ou de refuser une commande si de précédentes livraisons n’ont pas été payées dans leur intégralité.
4.3. Les prix s’entendent TVA belge incluse. Tous les paiements devront intégrer les 5.62 € de frais de port et de taxe environnementale, sauf en cas d’offre promotionnelle ponctuelle. Bakker garantit que les prix appliqués sont  ceux qui ont cours au moment de la commande  sur le site internet, ou  sur base des offres spécifiques ou du catalogue. Cependant, les prix du site Internet, des catalogues et des offres spéciales peuvent être différents les uns des autres.  Si le taux de TVA devait augmenter pendant la durée de validité d’un catalogue, Bakker se réserve le droit d’adapter ses tarifs en conséquence.
4.4. Dans le cas d’une erreur de prix, notamment au niveau de l’unité ou suite à l’activation d’une promotion, Bakker ne sera pas tenu de vous livrer le produit au prix erroné. Dans de telles circonstances, Bakker vous informera du prix correct et vous demandera de confirmer ou d’annuler le produit en question de votre commande.
4.5. Les modes de paiement des marchandises acceptés par Bakker sont détaillés dans les Conditions complémentaires.
4.6. Bakker se réserve le droit d’effectuer des contrôles de crédit.
4.7. En cas d’impayé après avoir été relancé, la créance peut être majorée de frais de rappel extra-légaux de 15 % du montant initial pour des montants allant jusqu’à 2500 € ; ou de 10 % pour des montant compris entre 2500,01 à 5000 €, avec un montant minimal de 40 €.

5 Garantie

5.1. Bakker offre les garanties suivantes sur les produits livrés :

  • Tous nos produits ont été cultivés et contrôlés avec le plus grand soin et vous recevez uniquement des produits sains, de qualité.
  • 5 ans pour les plantes vivaces, arbres, arbustes, conifères,  et rosiers qui ont besoin de plusieurs années avant d’atteindre une pleine maturité.
  • 1 an pour les graines et bulbes, à compter de la date d’achat jusqu’à la fin de la première période de floraison du produit.
  • 1 an pour tous les autres produits

Pour les produits non périssables, BAKKER applique une garantie légale de 2 ans en matière de vices et défauts cachés. La garantie prend effet à la date de la facture. Si une réclamation est acceptée par Bakker dans le cadre de la garantie et que Bakker vous demande de retourner l’article, les frais de retour sont pris en charge par Bakker.  Les frais de retour éventuels relatifs à une réclamation non fondée restent à la charge du consommateur.

 

5.2. Aucune réclamation ne pourra être faite :

  • Dans le cas d’un dommage intentionnel ou d’un traitement négligeant du produit ;
  • Si l’entretien du produit n’a pas été réalisé correctement ;
  • Pour toute usure considérée comme normale ;
  • Si le problème est dû à la mauvaise utilisation des instructions ou du mode d’emploi ;

En vertu de la loi, cette garantie s’entend sans préjudice aux droits du consommateur.
5.3. Droit de rétractation
En cas de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire du droit de rétractation à télécharger ici : http://economie.fgov.be/nl/binaries/Bijlage_2_VI_en_XIV_WER_formulier_voor_herroeping_tcm325-275274.pdf

6 Risques et propriété

6.1. Bakker ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte de produits ou pour tous produits endommagés dès lors que le colis aura été livré et accepté conformément aux modalités communiquées préalablement par le client.
6.2. Vous avez la propriété du produit, une fois le produit effectivement expédié et dûment payé.

7 Responsabilité

7.1. Sur base de la législation belge la responsabilité de Bakker pour tous les dommages qui résultent du non-respect de ces conditions générales de vente ou pour d’éventuels défauts des produits livrés, se limite pour un maximum :
a. Au montant acquitté par le client à Bakker
b. Aux frais de retour des produits défectueux chez Bakker.
Bakker ne pourra pas être tenu de remplacer tout produit ou de procéder au remboursement ou d’attribuer un avoir pour toutes sommes payées par le client,  en dehors du cadre des Conditions Générales de Vente.

8 Site Internet

8.1. Des changements produits peuvent intervenir à tout moment. Bakker mettra tout en œuvre pour assurer la mise à jour de ces informations sur le site Internet, mais celles-ci pourront faire l’objet de modifications sans informations préalables. Les photos et visuels sur le site Internet ne sont pas contractuels, il peut donc y avoir des nuances au niveau de la couleur, de la forme ou de la taille du produit attendu.
8.2. Le contenu et les informations du site Internet sont destinés à toutes les personnes résidant dans la zone de livraison possible. Bakker ne sera aucunement responsable du contenu des sites ayant un lien avec notre site Internet.
 8.3. Si les informations délivrées sur le site Internet nécessitent plus amples précisions, nous vous recommandons alors de contacter directement notre Service Client. Toutefois, ces conseils restent à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Bakker.

9 Propriété intellectuelle

9.1. Les informations que vous trouverez sur ce site Internet ou sur toutes autres publications Bakker sont destinées à une utilisation personnelle et ne peuvent pas être diffusés.
9.2. Tous les textes, images et photographies qui composent le site Internet, les catalogues et tous autres supports et logiciels sont la propriété de Bakker ainsi que les droits d’utilisation qui ont été cédés à Bakker en tant que tel.
9.3. Aucune partie de notre site internet ne peut être reproduite de façon mécanique, électronique ou par photocopie sans l’autorisation écrite préalable de Bakker ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
9.4. Tous les noms, logos, slogans et toutes autres expressions peuvent être considérés comme une marque déposée pour Bakker ou une autre personne de la société. N’importe qu’elle utilisation non autorisée d’une des marques déposées est illégale.  Vous ne devez en aucun cas aider toutes personnes ou entités à copier, reproduire, transmettre, distribuer, exploiter commercialement ou créer des produits dérivés d’un tel support ou contenu. Si vous avez connaissance d’une telle exploitation, vous consentez à prévenir Bakker immédiatement.
9.5. Vous reconnaissez qu’en ajoutant du contenu sur le site Bakker, vous accordez à Bakker et nos partenaires commerciaux, une irrévocable et perpétuelle licence de droit pour le monde entier d’utiliser les éléments pour le site Bakker et pour tout autre façon. Cette licence s’étend sur la copie, la distribution et la diffusion et dans d’autres cas la transmission, l’adaptation et l’édition de ces éléments.  

10 Généralités

10.1. A moins de spécifications contraires dans le complément aux Conditions générales de vente, ces conditions générales de vente et votre utilisation de ce site Internet sont soumises à la loi belge.  Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
10.2. En cas de non-respect des termes des conditions générale de vente, vous ou Bakker pourrait y avoir recours ultérieurement ou se référer à d’autres droits.
10.3. Dans la mesure où une disposition de ces conditions générales de vente aurait été estimée illégale par un tribunal ou une autorité compétente ou inapplicable dans certaines juridictions, ceci n’aurait pas de répercussions sur l’application du reste de ces conditions, ni sur la légalité, la validité et le caractère exécutoire de ces conditions dans une autre juridiction.
10.4. Bakker ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de manquement de sa part ou de la part de ses fournisseurs en cas de force majeure, inondations, grèves, émeutes, conflits sociaux, etc.
10.5. Si vous êtes un utilisateur professionnel du site, vous renoncez à vos droits contre Bakker et/ou l’une de ses filiales et ses responsables, directeurs et personnel, immédiatement sur demande, pour toutes les prestations, responsabilités, dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice résultant d’une violation de ces conditions par vous,  ou d’autres obligations qui résultent de votre utilisation du site Internet de Bakker.  

Conditions complémentaires
1. Ces conditions complémentaires sont d’application sur tous les produits livrés par Bakker Hillegom BV, exerçant sous le nom de : Bakker, en Belgique.
Est enregistré aux Pays-Bas sous le numéro  KVK Leiden 28030531 et a son siège social à Meer  en Duin 1 2163 HA Lisse. Notre numéro de TVA est : BE 0449.533.038

2. Le Service clients Belge est  assuré par Bakker Hillegom BV, enregistré aux Pays-Bas sous le numéro  KVK Leiden 28030531 et a son siège social à Meer  en Duin 1-5. C’est à cette adresse que doivent être adressés les retours.
Vous pouvez adresser votre réclamation éventuelle concernant une commande par e-mail à : serviceclients.be@bakker.com ou appeler le service clients au  02-714 28 58. Le service clients est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Et le samedi de 9:00 à 13:00.
3. Lorsque vous commandez sur le site Internet de Bakker, vous autorisez votre banque à débiter votre compte du montant de votre facture en faveur de Bakker.
4. Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, Bakker pourra refuser d’honorer les commandes ultérieures des clients concernés jusqu’à régularisation de la situation. En cas de risque de fraude détecté, Bakker se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, de demander un acompte sur commande ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne. Si vous ne payez pas entièrement votre dû une lettre de relance sera envoyée avec une majoration sur le montant total de votre facture impayée, cela sans préjudice aux autres droits de Bakker.

5. Bakker propose les modes de paiement suivants :

  • Virement/versement : vous effectuez un virement/versement postal ou bancaire sur le compte de Bakker : IBAN BE76 7194 0005 3695 – ABN AMRO – BIC ABNABE2A  
  • Carte de crédit : Bakker accepte les cartes VISA, Mastercard, Maestro. Complétez votre numéro de carte, la date de validité et les le code CVV (ce sont les trois derniers chiffres que vous trouvez au dos de votre carte de crédit) et signez votre bon de commande. Votre carte ne sera pas débitée avant la date d’envoi de votre commande.

6. Bakker souscrit le code de déontologie de BE-Commerce. Vous pouvez consulter une copie de celui-ci https://www.becommerce.be/upload/Gedragscode%20BeCommerce%20Kwaliteitslabel20131021095552.pdf
Les conditions générales de vente de Bakker sont également envoyées avec chaque e-mail de confirmation de commande de chaque  commande par le biais d’un lien à partir duquel vous pouvez les télécharger.